Pour faire exécuter un titre exécutoire, vous devez fournir :
- Le titre exécutoire en original
- Demandes d’exécution (elle peut être rédigée à notre étude) — télécharger ici
- Le cas échéant, une procuration d’avocat accompagnée de la facture et du reçu des honoraires.
Pour la communication des notifications :
- La notification en 3 (trois) exemplaires originaux
- Demande de notification en 3 exemplaires originaux — télécharger ici ici
